Pour vous engager en toute sérénité, prenez le temps de lire…

 

ARTICLE 1 –  LA SOCIETE

Jérôme Charvet SAS est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000 euros immatriculée sous le numéro 837 908 896 RCS Lyon, dont le siège social est situé au 12 impasse des Muguets, 69500 Bron, FRANCE (ci-après désignée « la SOCIETE »).

Elle propose notamment sur son site www.jeromecharvet.fr (ci-après désigné le « SITE ») la vente de ebook, de formations, de prestations de conseil et de coaching, sans que cette énumération soit exhaustive (ci-après désignés les « PRODUITS »).

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par voie électronique par la SOCIETE auprès des CLIENTS désirant acquérir les PRODUITS proposés à la vente sur le SITE. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le SITE et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux CLIENTS à compter de leur mise en ligne sur le SITE et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Les CGV opposables au CLIENT sont celles en ligne au jour de la passation de la COMMANDE. La validation de la COMMANDE par le CLIENT vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 – LES PRODUITS

Les éléments graphiques et/ou photographies reproduits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

ARTICLE 4 – LES PRIX

Les prix des PRODUITS sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (T.V.A. applicable au jour de la COMMANDE) et comprennent les frais de traitement de la commande. Les offres de prix sont valables, sauf erreur typographique manifeste, si les prix figurent en ligne sur le SITE au jour de la COMMANDE. Tout changement du taux de T.V.A. applicable aux PRODUITS est automatiquement répercuté sur le prix des PRODUITS en vente sur le SITE.

 

ARTICLE 5 – LES COMMANDES

Les commandes de Produits sont réalisées sur le Site en remplissant le formulaire de commande en ligne mentionnant une adresse de courrier électronique valide. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu lorsque le client clique sur le bouton permettant de confirmer la commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Un accusé de réception sera adressé au client par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles.

La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique à l’adresse que l’acheteur a mentionné lors de la saisie du bon de commande. LA SOCIETE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’adresse de courrier électronique ne serait pas valide et aucune demande de remboursement ne sera admise pour ce motif.

Les délais de livraison sont indicatifs mais ne peuvent excéder 7 jours, sans quoi l’acheteur pourra être remboursé sur simple demande.

Le Client est responsable de l’exactitude de sa COMMANDE et LA SOCIETE ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par LE CLIENT ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers. LA SOCIETE se réserve le droit de ne pas confirmer LA COMMANDE d’un CLIENT avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les commandes sont effectuées en français. La langue proposée pour la conclusion des contrats est le français. Les contrats conclus sur LE SITE (données relatives aux commandes des clients et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le client peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier email ou par courrier postal.

 

ARTICLE 6 – LE PAIEMENT ET LA FACTURATION

6.1 Les moyens de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par le VENDEUR et indiqués sur le SITE. Pour un paiement sur le SITE, le CLIENT paye le prix des PRODUITS commandés, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire ou de crédit (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, etc.).

Carte bancaire : Le VENDEUR accepte le paiement par carte bancaire émise sur un compte bancaire domicilié en France métropolitaine. Pour confirmer l’achat sur le SITE, le CLIENT transmet son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Pour certaines cartes, il est demandé d’ajouter manuellement un code de sécurité que le client reçoit par SMS. Le CLIENT garantit le VENDEUR qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter, ou qu’il dispose des autorisations requises pour l’utiliser. Le VENDEUR met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le SITE utilise un mode sécurisé de paiement. La transaction s’effectue via la banque CREDIT MUTUEL qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le SITE au moment du paiement. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues s’avérait impossible, le processus d’achat sur le SITE serait annulé.

6.2 La date de paiement
Les paiements par carte bancaire sont débités au jour de la validation de la COMMANDE par le CLIENT.

Les paiements effectués par le CLIENT ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. Une confirmation du paiement est adressée au CLIENT par courrier électronique

6.3 Le refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte, le CLIENT est tenu de contacter le service client du VENDEUR afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avérerait impossible, la COMMANDE serait annulée et la vente automatiquement résiliée. Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler une COMMANDE pour tout motif légitime et notamment en cas de suspicion de fraude. Le VENDEUR n’est pas tenu de procéder à la délivrance des PRODUITS commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. En outre, le VENDEUR se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci- dessus, de suspendre ou d’annuler la LIVRAISON des COMMANDES en cours.

6.4 La facturation
Une facture est adressée au CLIENT, sous format PDF, à l’adresse électronique indiquée par ce dernier lors de la COMMANDE. Le VENDEUR ne délivre aucune facture sous forme papier. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la COMMANDE que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture.

 

ARTICLE 7 – LE REMBOURSEMENT D’UNE COMMANDE

Certains PRODUITS font l’objet d’une garantie « satisfait ou remboursé ». Afin d’en obtenir le remboursement, il est impératif que cette garantie soit explicitement mentionnée sur le descriptif de présentation du PRODUIT. Pour bénéficier de l’offre de remboursement, la demande doit être adressée au plus tard 96 h après la réception du PRODUIT. Le PRODUIT doit avoir été réglé en intégralité et ne bénéficier d’aucune promotion. Pour être valable, la demande de remboursement devra être adressée dans le délai susmentionné et comporter une argumentation précise et détaillée sur les raisons ayant motivées la demande de remboursement. Il est par ailleurs précisé que les produits bénéficiant de promotions ou de remises ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.  Il est également précisé que comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son alinéa 4 « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement.

 

ARTICLE 8 – LE DEROULEMENT D’UNE PRESTATION DE COACHING

Le coaching est strictement réservé aux personnes ayant au moins 18 ans révolus au moment du début de la prestation. S’il est découvert que le coaché ne satisfait pas à cette obligation d’âge, la prestation sera annulée, ce qui engendrera la restitution de la somme versée au moment de la commande. Après commande d’une prestation de coaching, le client s’engage à assurer le bon fonctionnement de celle-ci avec le respect d’autrui et de la ponctualité.

Si elle l l’estime nécessaire, la personne en charge de la prestation de coaching peut arrêter la prestation à sa complète discrétion sans avoir à justifier sa décision et demander à un participant de quitter les lieux en cas de coaching physique ou mettre un terme à une communication téléphonique en cas de coaching par téléphone ou par Skype. Dans cette hypothèse, aucune demande de remboursement ne sera recevable. De même, un retard de plus de 15 minutes à une séance entrainera l’annulation de celle-ci sans qu’aucune demande de remboursement ne puisse être formulée par le coaché.

En cas d’annulation par le client d’une séance moins de 24 heures avant l’heure prévue, toute demande de remboursement ne sera pas recevable, à l’exception d’un motif relevant d’un cas de force majeure telle que reconnu par la Jurisprudence. Il appartiendra alors au client de démontrer et de prouver ce cas de force majeure.

Information : les prestations de coaching telles que proposées par la SOCIETE s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et ne peuvent en aucun cas remplacer un avis et un traitement médical en cas de troubles et de pathologies dépressives ou suicidaires. Dans ces situations, la SOCIETE vous invite à contacter au plus vite un professionnel de la santé.

 

ARTICLE 9 – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du SITE est la propriété du VENDEUR et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment par celles relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. La marque « Jérôme Charvet » et l’ensemble des marques, figuratives ou non, et toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le SITE et sur les PRODUITS, qu’ils aient ou non fait l’objet d’un dépôt, sont et demeureront la propriété du VENDEUR.

Toute reproduction, toute modification, toute utilisation d’un élément composant le SITE (textes des articles, images, illustrations, logos, produits commercialisés) de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la SOCIETE et sous réserve des droits de la propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention ci-avant.

 

ARTICLE 10 – LA VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité de celles-ci dans leur ensemble. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le CLIENT à méconnaître les présentes CGV. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes CGV sont régies par le droit commun.

 

ARTICLE 11 – LA RESPONSABILITE DU VENDEUR

Le SITE, les articles en consultation gratuite, LES PRODUITS, Jérôme Charvet tant dans le processus de vente en ligne que lors des séances de coaching ne sont pas tenus par une obligation de résultat.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des conseils prodigués ou du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Pour toutes les contestations ou tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, compétence exclusive est attribuée au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Lyon. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.